Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l’utilisation des formations en ligne proposées sur masterlangues.fr par Master Langues, société par actions simplifiée, 3 rue de Draveil, 91260 Juvisy-sur-Orge, SIRET 990 450 504 00016, organisme de formation déclaré sous le numéro 11 91 11521 91 auprès du préfet de la région Île-de-France et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Formations, prérequis et objectifs
Chaque formation a sa page de présentation qui indique le public, les prérequis, les objectifs, la durée estimée, les méthodes, les modalités d’évaluation et le tarif. Un test de niveau gratuit permet de vérifier le prérequis avant l’inscription. Le programme détaillé est téléchargeable sur la page de la formation.
3. Inscription, prix et paiement
L’inscription se fait en ligne, en créant un compte puis en réglant le prix affiché (TVA non applicable, article 293 B du CGI), en une fois, par carte bancaire ou PayPal. L’accès à la formation est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement et reste disponible sans limite de durée, tant que la formation est publiée sur le site. Master Langues s’engage à maintenir l’accès pendant au moins 24 mois après l’achat ou à proposer une solution équivalente. Pour une prise en charge par un employeur ou un organisme financeur, un devis, un programme et une convention de formation sont établis avant l’inscription : écrivez à contact@masterlangues.fr.
4. Droit de rétractation
La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès le paiement. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’apprenant reconnaît, en cochant la case prévue lors de la commande, demander l’accès immédiat à la formation et renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. À défaut de cette renonciation, le droit de rétractation s’exerce par écrit à contact@masterlangues.fr dans les 14 jours suivant l’achat ; le remboursement intervient sous 14 jours.
5. Déroulement et assiduité
La formation se suit à distance, en autonomie, sur la plateforme du site. La progression (leçons terminées, quiz, examens blancs, dates) est enregistrée automatiquement et tient lieu de relevé d’assiduité. Chaque leçon se valide par un quiz réussi à 80 % ; les examens blancs se valident à 50 %. Un certificat de réussite est délivré à la fin du parcours. Le compte est personnel : tout partage d’accès ou toute reproduction des contenus entraîne la fermeture du compte sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.
6. Assistance, handicap et réclamations
L’assistance technique et pédagogique est assurée par e-mail à contact@masterlangues.fr (réponse en général sous 24 heures, au plus tard sous 2 jours ouvrés). Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter la référente handicap avant l’inscription. La procédure de réclamation (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, réponse sous 10 jours ouvrés) et la médiation de la consommation sont décrites sur la page Accessibilité, assistance et réclamations. Médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici et dans les mentions légales.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations restent la propriété de Master Langues. L’achat donne un droit d’usage personnel, non cessible. Les vidéos sont réalisées avec une présentatrice virtuelle (IA) et la voix de l’enseignante, avec son accord.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion du compte, au suivi de la formation, à l’évaluation et à la facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
9. Responsabilité et droit applicable
Master Langues met tout en œuvre pour que les contenus soient exacts et à jour, notamment sur le format des examens et les règles administratives, qui peuvent changer : la date de dernière mise à jour figure sur la page de chaque formation. La réussite à un examen officiel dépend du travail de l’apprenant et n’est pas garantie. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Version du 16 octobre 2026.